Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'accès au site et son utilisation par les visiteurs, partenaires et clients de GDA MIN Ingénierie.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site web de GDA MIN Ingénierie. Tout accès au site implique l'acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 – Contenu

Le contenu publié sur le site est fourni à titre informatif. GDA MIN Ingénierie se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.

Article 4 – Compte client

Lorsque des accès extranet sont fournis, l'utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et est responsable de toute utilisation qui en est faite.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation du site sans autorisation préalable est interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle marocain.

Article 6 – Limitation de responsabilité

GDA MIN Ingénierie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 7 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité.

Article 8 – Cookies

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Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tanger.